Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de transport de personnes (VTC) effectuées par Yoann Laborie VTC (ci-après dénommé “le Transporteur”) pour le compte de ses clients (ci-après dénommés “le Client”). La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.
Article 2 – Réservation
Toute prestation de transport doit faire l’objet d’une réservation préalable.
- Moyens de réservation : Par téléphone (06 48 73 95 09), par e-mail (contact@yoannlaborie-vtc.fr) ou via le formulaire de réservation du site internet.
- Validation : La réservation n’est ferme et définitive qu’après confirmation par le Transporteur (par e-mail ou SMS) et, le cas échéant, acceptation du devis par le Client.
Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarification : Les tarifs sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont fixés lors de la réservation sous forme de forfait ou calculés selon une tarification kilométrique et horaire, conformément au devis préalablement établi.
- Inclusions : Le tarif inclut le transport, le carburant, les péages, l’assurance professionnelle des personnes transportées, ainsi que les services à bord.
- Paiement : Le paiement s’effectue [précisez le moment : à la réservation / ou à bord du véhicule à la fin de la course]. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, Espèces.
Article 4 – Annulation et Modification
Toute annulation ou modification de la réservation de la part du Client doit être notifiée dans les plus brefs délais.
- Annulation sans frais : Jusqu’à [24 heures] avant l’heure de prise en charge prévue.
- Annulation tardive : En cas d’annulation moins de [24 heures] avant la prise en charge, ou en cas de non-présentation du Client (No-show), 100 % du montant de la course sera facturé ou retenu.
- Le Transporteur se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, panne imprévisible, etc.). Le cas échéant, le Client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées.
Article 5 – Retards et Attente
- Aux Gares et Aéroports : Le Transporteur s’engage à suivre l’état des vols et des trains. Une attente gratuite de [45 ou 60 minutes] est incluse après l’heure d’atterrissage ou d’arrivée du train.
- Autres lieux de prise en charge : Une attente gratuite de [15 minutes] est tolérée.
- Au-delà de ces délais de courtoisie, des frais d’attente pourront être facturés selon devis.
Article 6 – Déroulement de la Prestation et Responsabilités
Afin de garantir un service de prestige et la sécurité de tous, des règles strictes s’appliquent à bord :
- Sécurité : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
- Comportement à bord : Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) et de consommer de la nourriture dans le véhicule. Le Transporteur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d’interrompre la course si le comportement du Client compromet la sécurité ou la propreté du véhicule (état d’ébriété, agressivité, etc.).
- Bagages : Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du coffre du véhicule. Ils demeurent sous l’entière responsabilité du Client.
- Dégradations : Toute dégradation de l’intérieur du véhicule ou de ses équipements causée par le Client fera l’objet d’une facturation forfaitaire pour nettoyage ou réparation par un professionel.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social du Transporteur [ou de la juridiction compétente de Bordeaux] seront seuls compétents.
📝 Mentions Légales
Éditeur du Site / Informations de l’Entreprise :
- Nom commercial : Yoann Laborie VTC
- Nom de l’entrepreneur : Yoann Laborie
- Adresse de domiciliation : 75 AVENUE du Bossut 33127 Saint-Jean-d’Illac FRANCE
- Numéro de SIRET : 10559713200015
- Contact : 06 48 73 95 09 | contact@yoannlaborie-vtc.fr
- Hébergeur du site : O2Switch